L’OMC et l’environnement

Les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ont des conséquences importantes sur l’environnement. De façon générale, elles rendent difficile et parfois même impossible la promulgation de lois gouvernementales permettant de contrôler la pollution et l’exploitation des ressources naturelles.


Commerce uber alles ???

On retrouve au sein des réglements de l’OMC deux concepts juridiques clé qui restreignent sévèrement les pouvoirs des gouvernements à l’égard de la législation environnementale. Ils sont le « Traitement national » et le « Statut de la nation la plus favorisée ». Ces concepts sont établis afin de s’assurer qu’il n’y ait aucune distinction entre des produits « similaires » qui proviennent de différents pays. Il est donc impossible pour un pays d’imposer des quotas, interdictions ou autres règlements spéciaux sur des produits étrangers dont le processus de fabrication nuit à l’environnement.

À titre d’exemple, ces deux règlements de l’OMC ont été utilisés afin d’éliminer le décret américain pour la protection des mammifères marins qui interdisait l’importation de thon pêché avec des filets traînants. Ce type de filet cause la mort inutile de plusieurs espèces marines telle que le dauphin. Les pays qui utilisaient le filet traînant prétendaient que le décret américain était discriminatoire envers la « méthode » utilisée pour pêcher leur produit – le thon. En soutenant que cette discrimination était illégale selon les règles de l’OMC, ils ont gagné leur procès.

Un autre règlement, l’article XI, interdit le contrôle des exportations, incluant toute les formes de quotas (importations et exportations). Selon cet article, les gouvernements n’ont pas le droit de limiter l’exploitation des précieuses ressources naturelles de leur pays. Il en résulte une surexploitation des ressources à un rythme insoutenable.

De plus, les ressources non-renouvlables disparaîssent plus vite que jamais puisque les règlements de l’OMC incitent les compagnies à s’emparer de ces ressources le plus vite possible alors qu’elles le peuvent.

Selon l’accord de l’OMC relatif aux obstacles techniques au commerce, une nation, si elle est accusée, doit prouver hors de tout doute que ses standards environnementaux sont à la fois nécessaires et ne restreignent pas le commerce. La première condition va à l’encontre du principe de précaution qui est un principe fondamental d’une gestion responsable de l’environnement. L’idée derrière ce principe est qu’il vaut mieux prévenir que guérir, c’est-à-dire, que si un produit ou un procédé est fortement soupçonné d’avoir des effets néfastes sur l’environnement ou sur la santé des individus, il est mieux de légiférer au plus tôt pour éviter le pire. Par contre, les règlements de l’OMC imposent aux gouvernements de prouver qu’il existe des dangers réels et significatifs, ce qui est presque impossible à faire avant qu’il ne soit trop tard!


L’effet « coup de frein »

Plus souvent qu’autrement, la peur de perdre leur cause devant les tribunaux de l’OMC et d’être soumis à leurs sanctions et amendes incitent les gouvernement à éviter de mettre de l’avant des lois environnementales. Ce phénomène s’appelle « l’effet coup de frein » (‘chill effect’) : les lois ne sont pas adoptées puisque les risques associés à une confrontation avec l’OMC sont perçus comme étant trop élevés.De plus, les « clauses de supériorité de l’OMC » ont préséance sur les Accords Multilatéraux sur l’Environnement (AME), qui incluent les accords relatifs aux espèces en voie d’extinction, le réchauffement de la planète, et aux autres questions environnementales pressantes. Par exemple, des lois gouvernementales créées afin de respecter un AME peuvent être constestées et invalidées par l’OMC puisque ses règlements ont préséance. Donc « l’effet coup de frein » dissuade non seulement les gouvernements de légiférer mais aussi de créer des traités environnementaux.


Tentative pour « environnementaliser » l’OMC

Récemment, le Ministère des affaires étrangères et du commerce international a tenté de donner l’impression, qu’au Canada, le Cadre d’Évaluation Environnementale, nouvellement créé, répond aux inquiétudes environnementales vis-à-vis le commerce. Par contre, tout comme la commission pour la coopération environnementale qui devait s’assurer que l’ALÉNA tienne compte des questions environnementales, ce cadre n’incorpore aucun mécanisme de renforcement. Son but est plutôt d’occuper les critiques environnementaux pendant que la libéralisation du commerce poursuit son inexorable marche en avant.


L’OMC vs la planète Terre

Les défenseurs de l’OMC nous font remarquer que l’article XX permet aux gouvernements de garder leurs lois relatives à la conservaton des ressources naturelles non-renouvlables ou qui sont nécessaires afin de protéger la santé des humains, de la faune ou de la porn flore. La réalité est telle que la clause qui ne crée pas d’obstacles non nécessaires au commerce rend la création de telles lois très difficile.

Par exemple, le Venezuela, au nom de ses raffineries de pétrole, a contesté la « US Clean Air Act » et a gagné. Ce faisant, les É-U ont dû abandonné leurs lois interdissant l’essence pour automobile polluante. Pour dire vrai, seulement un cas – celui dans lequel la France a banni l’importation de l’amiante Canadien – a réussi à utiliser l’article XX pour se soustraire aux exigences de l’OMC.

Les environnementalistes – et le bon sens – nous disent que les économies locales et autonomes sont plus écologiquement viables qu’une seule et unique économie globale. L’approche locale encourage la préservation de la biodiversité, la distribution responsable des ressources et une utilisation soutenable de celles-ci. Les gens seront plus portés à développer un sens de responsponsabilité envers l’environnement si les effets de leur consommation sont facilement visibles. L’approche globale présente, par contre, plusieurs problèmes de base : le transport provenant des quatre coins du monde augmente considérablement la pollution due aux combustibles fossiles; l’exploitation en gros à partir d’endroits où la production est peu dispendieuse amène la diminution rapide des ressources naturelles et la destruction de la biodiversité; et finalement, elle encourage le développement de consommateurs irresponsables face à l’environnement.


L’OMC ne met pas ses priorités à la bonne place. La dégradation environnementale étendue atteint un niveau qui affecte la stabilité de toute la biosphère mais l’OMC continue de favoriser le commerce international au détriment du bon sens. On en arrive donc à un choix ultime : on laisse tomber de l’OMC ou on laisse tomber l’environnement. Il semblerait que la planète ne soit pas assez grande pour ses deux entités.

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